Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions et champ d'application

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Utilisateur : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur simsinos.
• Compte : espace personnel permettant l'accès aux services de jeu.
• Services : ensemble des jeux, fonctionnalités et opérations proposés sur simsinos.
• Solde : montant disponible sur le compte de l'utilisateur, exprimé en euros.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs résidant en France et constituent un accord contractuel entre simsinos et l'utilisateur.

2. Conditions d'inscription

L'ouverture d'un compte sur simsinos est soumise au respect des critères suivants :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus à la date d'inscription.
• Disposer de la pleine capacité juridique selon la législation française.
• Ne pas être inscrit sur le fichier des interdits de jeux tenu par l'ANJ.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Posséder une adresse de résidence vérifiable sur le territoire français.

Un seul compte par personne physique est autorisé. Toute tentative de création de comptes multiples entraînera la suspension immédiate des accès et la confiscation éventuelle des soldes concernés.

3. Vérification d'identité

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, simsinos procède à la vérification de l'identité de chaque utilisateur. Les documents suivants peuvent être demandés :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Un justificatif relatif au moyen de paiement utilisé.
• Tout document complémentaire jugé nécessaire à la conformité réglementaire.

Le retrait des gains reste conditionné à la finalisation complète du processus de vérification.

4. Dépôts et retraits

4.1 Modalités de dépôt

Les dépôts sont effectués via les méthodes de paiement référencées dans l'espace utilisateur. Le montant minimum de dépôt est fixé à 10 euros. Les fonds déposés doivent provenir d'un compte au nom de l'utilisateur.

4.2 Modalités de retrait

Les demandes de retrait sont traitées dans un délai compris entre 24 et 72 heures ouvrées. Le délai de réception effective dépend du prestataire de paiement choisi. Un retrait ne peut être effectué que vers la méthode de paiement initialement utilisée pour le dépôt.

5. Bonus et promotions

L'attribution de bonus est soumise à des conditions spécifiques propres à chaque offre. Les exigences de mise, la durée de validité et les jeux éligibles sont précisés au moment de l'activation. Tout abus dans l'utilisation des promotions, notamment par stratégie de jeu à faible risque, autorise simsinos à annuler les gains issus du bonus concerné.

6. Comportement de l'utilisateur

Chaque utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser de logiciels automatisés ou de scripts.
• S'abstenir de toute entente avec d'autres joueurs visant à fausser le déroulement des jeux.
• Ne pas tenter d'accéder aux services depuis un territoire où le jeu est prohibé.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute infraction à ces obligations peut entraîner la clôture définitive du compte.

7. Jeu responsable

simsinos met à disposition plusieurs outils permettant de maîtriser sa pratique de jeu : limites de dépôt, limites de mise, limites de temps, auto-exclusion temporaire ou définitive. Une assistance dédiée est accessible pour tout utilisateur souhaitant accompagner une démarche de modération.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées par simsinos sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la loi française "Informatique et Libertés". Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données.

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion du compte utilisateur.
• Le respect des obligations légales et réglementaires.
• La prévention de la fraude et du blanchiment.
• L'amélioration des services proposés.

9. Responsabilité

simsinos ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des cas de force majeure, des défaillances techniques externes ou des actions de tiers. La responsabilité de simsinos est limitée au solde présent sur le compte utilisateur au moment de l'incident.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent faire l'objet de modifications. Toute évolution sera communiquée aux utilisateurs par courriel ou notification dans l'espace personnel. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.